Procès-verbal d’évaluation et d’attribution pour l’acquisition de fournitures

INTITULE : CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE

OBJET:

Conception, développement et mise en service de la refonte du site web de la CNAM

Date: 17/01/2025

L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ et le vendredi 17 janvier à 10H00, la commission Ad hoc, s’est réunie dans les locaux de la CNAM pour procéder à l’évaluation des offres reçues dans le cadre de la procédure d’appel à la concurrence relative à la conception, au développement et à la mise en service de la refonte du site web de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM).

Etaient présents :

Pr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

Membres :

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
4. Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM ;
5. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM ;
6. Mr. Moctar Deddahi, DACE/CNAM ;
7. Mr. Moulaye Ismail Abdel Haye, DSI/CNAM ;
8. Mr. Ngaidé Alassane, CPMP/MS.

Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance et demande aux membres de procéder à l’examen des soumissions reçues suite au dépouillement de la consultation citée plus haut.

Il ressort de cet examen que les trois (03) entreprises sur les huit (08) consultées ont répondu dans les délais imposés. Il s’agit de :

• Abshore ;
• SMART ;
• HADRATECH.

Un procès-verbal d’ouverture des plis a été dressé par la commission Ad hoc. Il a été signé par l’ensemble des personnes présentes.

Les prix à l’ouverture sont :

• Abshore : un Million Huit Cent Soixante-dix-sept Mille Six Cent Seize virgule quatorze (1 877 616.14) MRU TTC ;
• SMART : Deux Cent Cinquante-cinq Mille Deux Cent (255 200) MRU TTC ;
• HADRATECH : un Million Six Cent Trente-sept Mille Huit Cent Soixante-dix Ouguiyas (1 637 870) MRU TTC.

La commission a, par la suite, procédé à l’examen détaillé des offres.

1. Examen de la conformité des offres

Il consiste en la vérification de la conformité des éléments suivants :

• soumission complétée et signée ;
• délai de validité des offres ;
• Qualification des soumissionnaires

L’élément justifiant la capacité du soumissionnaire à exécuter la commande est :

• Copies des attestations relatives à l’expérience dans le domaine ;
• Le planning de livraison des fournitures tenant lieu de délai contractuel d’exécution.
• Conformité des fournitures : Elle consiste à vérifier que toutes les fournitures que le soumissionnaire se propose de livrer en exécution de la commande sont conformes aux spécifications du Devis Descriptif Quantitatif Estimatif (DDQE). Il s’agit des éléments suivants :

• Caractéristiques Techniques des fournitures.

A l’issue de l’examen des offres et vu l’expertise technique, dont copie ci-jointe, établie par la Direction du Système d’Information de la CNAM, la commission ad hoc a pris acte du fait que les trois (03) soumissionnaires Abshore, SMART et HADRATECH ont présenté des offres techniques conformes aux spécifications demandées. Ils sont donc admis à la vérification et à la comparaison des offres financières.

Pour l’examen des points 1, 2 et 3, voir tableau n°1 en annexe.

1. Evaluation de l’offre financière :

L’évaluation de l’offre est faite sur la base des critères suivants :

1. vérifier que l’offre est complète, une offre ne présentant pas tous les éléments sera jugée non conforme ;
2. corriger toute erreur de calcul :
   • lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi ;
   • lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi.

Ainsi, la commission a procédé à la vérification des offres financières de trois soumissionnaires et n’a constaté aucune erreur.

Les résultats de cette évaluation financière sont contenus dans le tableau n°2 en annexe.

Conclusion

Sur la base de ce qui précède la commission juge que l’offre de SMART est conforme aux exigences du dossier. Son offre d’un montant de Deux Cent Cinquante-cinq Mille Deux Cent (255 200) MRU TTC est la moins disante et propose ainsi de lui adjuger ce marché avec un délai d’exécution de 150 jours calendaires.

Le classement des offres financières est contenu dans le tableau n°3.

Ce procès-verbal, qui sera approuvé par l’ordonnateur, est un avis d’attribution provisoire et sera affiché au siège de la CNAM.

Un délai de recours de trois (3) jours ouvrables est observé par le Comité.

Après l’épuisement de ce délai, les attributions provisoires précitées deviennent définitives.

Mr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

Membres :

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
4. Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM ;
5. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM ;
6. Mr. Moctar Deddahi, DACE/CNAM ;
7. Mr. Moulaye Ismail Abdel Haye, DSI/CNAM ;
8. Mr. Ngaidé Alassane, CPMP/MS.
9. Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.

Tableau n°1 : Examen de la conformité des offres et qualification des soumissionnaires

Lors de l’évaluation des offres, le tableau sera renseigné avec les abréviations ci-dessous :

• F = fourni
• NF = non fourni
• NC = non conforme

Tableau n°2 : Evaluation financière

Tableau n°3 : Les offres financières des soumissionnaires ayant satisfaits aux spécifications techniques et proposition d’attribution