Procès-verbal d’évaluation et d’attribution pour l’acquisition de fournitures

INTITULE : CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE

OBJET:

Acquisition de Soixante (60) tablettes dotées d’un capteur d’empreinte, d’un lecteur de carte d’identité et d’une caméra pour l’identification biométrique des assurés au profit de la CNAM

Date: 14/02/2025

L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ et le vendredi 14 février à 10H00, la commission Ad hoc, s’est réunie dans les locaux de la CNAM pour procéder à l’évaluation des offres reçues dans le cadre de la procédure d’appel à la concurrence relative à l’acquisition de soixante (60) tablettes dotées d’un capteur d’empreinte, d’un lecteur de carte d’identité et d’une caméra pour l’identification biométrique des assurés de la CNAM,

Etaient présents :

Pr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

Membres :

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;
3. Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM ;
4. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM ;
5. Mr. Moctar Deddahi, DACE/CNAM ;
6. Mr. Brahim ELIDE, CPMP/MS.

Excusés :

• Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM ;
• Mr. Moulaye Ismail Abdel Haye, DSI/CNAM.

Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance et demande aux membres de procéder à l’examen des soumissions reçues suite au dépouillement de la consultation citée plus haut.

Il ressort de cet examen que les cinq (05) entreprises sur les six (06) consultées ont répondu dans les délais imposés.

Il s’agit de :

• CDI ;
• WIN SERVICES ;
• EXCELLENCE INFORMATIQUE ;
• BEST ;
• COMPURIM.

Un procès-verbal d’ouverture des plis a été dressé par la commission Ad hoc. Il a été signé par l’ensemble des personnes présentes.

Les prix à l’ouverture sont :

• CDI : Trois Millions Sept Cent Quatre Mille Deux Cent Cinquante et un (3 704 251) MRU ;
• WIN SERVICES : Deux Millions Trois Cent Dix-sept Mille Six Cent Quatre-vingt (2 317 680) MRU ;
• EXCELLENCE INFORMATIQUE : Un Million Cinq Cent Cinquante-deux Quatre-vingt (1 552 080) MRU ;
• BEST : Un Million Sept Cent Cinquante Mille (1 750 000) MRU ;
• COMPURIM : un Million Quatre Cent Soixante Mille Six Cent (1 461 600) MRU.

La commission a, par la suite, procédé à l’examen détaillé des offres.

1. Examen de la conformité des offres

Il consiste en la vérification de la conformité des éléments suivants :

• soumission complétée et signée ;
• délai de validité des offres ;
• Qualification des soumissionnaires

L’élément justifiant la capacité du soumissionnaire à exécuter la commande est :

• Copies des attestations relatives à l’expérience dans le domaine ;
• le planning de livraison des fournitures tenant lieu de délai contractuel d’exécution.
• Conformité des fournitures

Elle consiste à vérifier que toutes les fournitures que le soumissionnaire se propose de livrer en exécution de la commande sont conformes aux spécifications du Devis Descriptif Quantitatif Estimatif (DDQE). Il s’agit des éléments suivants :

• Caractéristiques Techniques des fournitures.

A l’issue de l’examen des offres et vu le Rapport d’évaluation des offres techniques, dont copie ci-jointe, établi par la Direction du Système d’Information de la CNAM, la commission ad hoc a pris acte du fait que :

• les quatre (04) soumissionnaires CDI, EXCELLENCE INFORMATIQUE, BEST et COMPURIIM ont présenté des offres techniques non-conformes aux spécifications demandées. Ils sont donc exclus de la vérification et la comparaison des offres financières ;
• le soumissionnaire WIN SERVICES a présenté une offre technique substantiellement conforme aux spécifications techniques, il est donc admis à la vérification financière.

Pour l’examen des points 1, 2 et 3, voir tableau n°1 en annexe.

1. Évaluation de l’offre financière :

L’évaluation de l’offre est faite sur la base des critères suivants :

1. vérifier que l’offre est complète, une offre ne présentant pas tous les éléments sera jugée non conforme ;
2. corriger toute erreur de calcul :
   • lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi ;
   • lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi.

Ainsi, la commission a procédé à la vérification de l’offre financière du soumissionnaire WIN SERVICES, seul présentant une offre technique substantiellement conforme, et a constaté que son offre financière dépasse le seuil de passation de marchés publics.

Les résultats de cette évaluation financière sont contenus dans le tableau n°2 en annexe.

Conclusion

Sur la base de ce qui précède la commission propose de rendre le marché infructueux et de relancer la procédure.

Le classement des offres financières est contenu dans le tableau n°3.

Ce procès-verbal, qui sera approuvé par l’ordonnateur sera affiché au siège de la CNAM.

Un délai de recours de trois (3) jours ouvrables est observé par la commission.

Mr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

Membres :

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM ;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM ;
3. Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM ;
4. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM ;
5. Mr. Moctar Deddahi, DACE/CNAM ;
6. Mr. Brahim ELIDE, CPMP/MS.
7. Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.

Tableau n°1 : Examen de la conformité des offres et qualification des soumissionnaires

Lors de l’évaluation des offres, le tableau sera renseigné avec les abréviations ci-dessous :

• F = fourni
• NF = non fourni
• NC = non conforme

Tableau n°2 : Evaluation financière de l’offre

Tableau n°3 : L’offre financière du soumissionnaire ayant satisfaits aux spécifications techniques et proposition d’attribution