Procès-verbal d’évaluation et de proposition d’attribution pour la prise en charge de trois (03) pèlerins pour l’année 2025 au profit du personnel de la CNAM

INTITULE : CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE

OBJET:

Prise en charge de Trois (03) pèlerins pour l’année 2025 au profit du personnel de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM)

Date: 24/03/2025

L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ et le lundi 24 mars à 12H00, la commission Ad hoc, s’est réunie dans les locaux de la CNAM pour procéder à l’évaluation des offres reçues dans le cadre de la procédure d’appel à la concurrence relative à la prise en charge de trois (03) pèlerins pour l’année 2025 au profit du personnel de la CNAM.

Etaient présents :

Pr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

Membres :

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM;
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM;
4. Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM;
5. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM;
6. Mr. Moctar Deddahi, DACE/CNAM;
7. Mr. Brahim ELIDE, CPMP/MS.
8. Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance et demande aux membres de procéder à l’examen des soumissions reçues suite au dépouillement de la consultation citée plus haut.

Il ressort de cet examen que les trois (03) Agences consultées ont répondu dans les délais imposés. Il s’agit de :

• Teniim-Aicha pour le Hadj et la Omra et Tourisme;
• Agence Hajara;
• Agence Mizab-Elquaba.

Un procès-verbal d’ouverture des plis a été dressé par la commission Ad hoc. Il a été signé par l’ensemble des personnes présentes.

Les prix à l’ouverture sont :

• Teniim-Aicha pour le Hadj et la Omra et Tourisme : Un Million Quatre Cent Quarante Mille Quatre-vingt-seize (1 440 096) MRU TTC ;
• Agence Hajara : Un Million Trois Cent Cinquante-six Mille Cent Cinquante-six (1 356 156) MRU TTC ;
• Agence Mizab-Elquaba : Un Million Cinq Cent Quinze Mille Huit Cent Quatre-vingt-huit (1 515 888) MRU.

La commission a, par la suite, procédé à l’examen détaillé des offres.

1. Examen de la conformité des offres

Il consiste en la vérification de la conformité des éléments suivants :

• soumission complétée et signée;
• délai de validité des offres;
• Qualification des soumissionnaires

L’élément justifiant la capacité du soumissionnaire à exécuter la commande est :

• Copies des attestations relatives à l’expérience dans le domaine;
• le planning d’exécution de la prestation tenant lieu de délai contractuel d’exécution.

1. Conformité des fournitures

Elle consiste à vérifier que la prestation que le soumissionnaire se propose de livrer en exécution de la commande est conforme aux spécifications du Devis Descriptif Quantitatif Estimatif (DDQE). Il s’agit des éléments suivants :

• Caractéristiques Techniques de la prestation.

A l’issue de l’examen des offres, la commission ad hoc a pris acte que les trois (03) soumissionnaires ont présenté des offres techniques conformes. Ils sont donc admis à la vérification et à la comparaison des offres financières :

Pour l’examen des points 1, 2 et 3, voir tableau n°1 en annexe.

1. Evaluation de l’offre financière :

L’évaluation de l’offre est faite sur la base des critères suivants :

1. vérifier que l’offre est complète, une offre ne présentant pas tous les éléments sera jugée non conforme;
2. corriger toute erreur de calcul :
   • lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi;
   • lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi.

Ainsi, la commission a procédé à la vérification et à la comparaison des offres financières de trois (03) soumissionnaires.

Suite à la vérification des offres financières, la commission a constaté que l’offre du soumissionnaire Teniim-Aicha pour le Hadj et la Omra et Tourisme est de 1 410 096 MRU TTC au lieu 1 440 096 MRU TTC lu publiquement. Cette différence de 30 000 MRU résulte d’une erreur de calcul au niveau de la somme arithmétique du montant HT et du montant de la TVA.

Les résultats de cette évaluation financière sont contenus dans le tableau n°2 en annexe.

Conclusion

Sur la base de ce qui précède, la commission juge que le soumissionnaire Agence Hajara a présenté une offre conforme et moins disante et propose ainsi de lui adjuger ce marché pour un montant d’Un Million Trois Cent Cinquante-six Mille Cent Cinquante-six (1 356 156) MRU TTC.

Le classement des offres financières est contenu dans le tableau n°3.

Ce procès-verbal, qui sera approuvé par l’ordonnateur, sera affiché au siège de la CNAM.

Un délai de recours de trois (3) jours ouvrables est observé par la commission.

Mr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

Membres :

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM;
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM;
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM;
4. Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM;
5. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM;
6. Mr. Moctar Deddahi, DACE/CNAM;
7. Mr. Brahim ELIDE, CPMP/MS.
8. Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.

Tableau n°1 : Examen de la conformité des offres et qualification des soumissionnaires

Lors de l’évaluation des offres, le tableau sera renseigné avec les abréviations suivantes :

• F : fourni
• NF : non fourni
• NC : non conforme

Tableau n°2 : Evaluation financière des offres

Tableau n°3 : Les offres financières des soumissionnaires ayant satisfaits aux spécifications techniques et proposition d’attribution