PROCÈS VERBAL D’ÉVALUATION ET DE PROPOSITION D’ATTRIBUTION POUR L’ACQUISITION DE FOURNITURES

INTITULE : CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE

OBJET

Acquisition d’un lot de scanners au profit de la CNAM

Date : 02/04/2025

PROCES VERBAL D’EVALUATION ET DE PROPOSITION D’ATTRIBUTION DE MARCHE

L’an deux mille vingt-cinq et le mercredi 02 avril à 10H00, la commission Ad hoc s’est réunie dans les locaux de la CNAM pour procéder à l’évaluation des offres reçues dans le cadre de la procédure d’appel à la concurrence relative à l’acquisition d’un lot de scanners au profit de la CNAM.

Étaient présents :

Pr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

Membres :

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM
4. Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM
5. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM
6. Mr. Moctar Deddahi, DACE/CNAM
7. Mr. Moulaye Ismail Abdel Haye, DSI/CNAM
8. Mr. Brahim ELIDE, CPMP/MS
9. Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission ad hoc.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance et demande aux membres de procéder à l’examen des soumissions reçues suite au dépouillement de la consultation citée plus haut.

Il ressort de cet examen que les quatre (04) entreprises suivantes sur les sept (07) consultées ont répondu dans les délais imposés :

• CDI
• COMPTOIR INFORMATIQUE
• EXCELLENCE INFORMATIQUE
• COMPURIM

Un procès-verbal d’ouverture des plis a été dressé par la commission Ad hoc. Il a été signé par l’ensemble des personnes présentes.

Les prix à l’ouverture sont :

• CDI : Un Million Cent Quarante-cinq Mille Trente-six (1 145 036) MRU TTC ;
• COMPTOIR INFORMATIQUE : Un Million Quarante-cinq Mille Cent soixante (1 045 160) MRU TTC ;
• COMPURM : Sept Cent Cinquante-sept Mille Sept Cent-douze (757 712) MRU TTC.
• COMPURIM : 757 712 MRU TTC

La commission a, par la suite, procédé à l’examen détaillé des offres.

1. Examen de la conformité des offres :

Il consiste en la vérification de la conformité des éléments suivants :

• soumission complétée et signée
• délai de validité des offres
• qualification des soumissionnaires

L’élément justifiant la capacité du soumissionnaire à exécuter la commande est :

• copies des attestations relatives à l’expérience dans le domaine
• le planning de livraison des fournitures tenant lieu de délai contractuel d’exécution
• conformité des fournitures

Elle consiste à vérifier que toutes les fournitures que le soumissionnaire se propose de livrer en exécution de la commande sont conformes aux spécifications du Devis Descriptif Quantitatif Estimatif (DDQE) :

• Caractéristiques techniques des fournitures

À l’issue de l’examen des offres et vu l’expertise technique, dont copie ci-jointe, établie par la Direction du Système d’Information de la CNAM, la commission ad hoc a pris acte que les quatre (04) soumissionnaires ont présenté des offres techniques substantiellement conformes aux spécifications demandées. Ils sont donc admis à la vérification et à la comparaison des offres financières.

Pour l’examen des points 1, 2 et 3, voir tableau n°1 en annexe.

2. Évaluation de l’offre financière :

L’évaluation de l’offre est faite sur la base des critères suivants :

1. Vérifier que l’offre est complète ; une offre incomplète est non conforme.
2. Corriger toute erreur de calcul :
   • En cas de divergence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres prévaut
   • En cas d’incohérence entre le prix unitaire et le prix total, le prix unitaire prévaut

Les résultats de l’évaluation des offres financières sont contenus dans le tableau n°2 en annexe.

Conclusion

Sur la base de ce qui précède, la commission juge que le soumissionnaire COMPURIM a présenté une offre substantiellement conforme et moins disante et propose ainsi de lui adjuger ce marché pour un montant de Sept Cent Cinquante-sept Mille Sept Cent-douze (757 712) MRU TTC avec un délai de livraison de dix (10) jours.

Le classement des offres financières est contenu dans le tableau n°3.

Ce procès-verbal, qui sera approuvé par l’ordonnateur, sera affiché au siège de la CNAM.

Un délai de recours de trois (3) jours ouvrables est observé par la commission.

Mr. Mohamed Mahmoud EL HACEN, Président de séance

Membres :

1. Mr. Sidi Mahmoude Zeidane, SG/CNAM
2. Dr. Mariem Cheikh Abdallahi, CTM/CNAM
3. Mr. Mohameden Kah, DFC/CNAM
4. Mr. Lam Abdoulaye, CJ/CNAM
5. Mr. Youssef Jiyed, CCEP/CNAM
6. Mr. Moctar Deddahi, DACE/CNAM
7. Mr. Moulaye Ismail Abdel Haye, DSI/CNAM
8. Mr. Brahim ELIDE, CPMP/MS
9. Mr. EL Hassen Mohameden Rabany, Secrétaire de la commission